Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, Sonia Poli Studio, des œuvres et autres produits présents sur le site https://soniapoli.com/.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1. Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Micro entreprise Sonia Poli Studio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Micro entreprise Sonia Poli Studio se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Sonia Poli Studio suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
2. Commander
Sur Internet : https://soniapoli.com/
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Micro entreprise Sonia Poli Studio concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Micro entreprise Sonia Poli Studio.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Micro entreprise Sonia Poli Studio du contenu de sa commande.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sonia Poli Studio. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Sonia Poli Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
4. Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par https://soniapoli.com/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Sonia Poli Studio et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par Stripe constituent la preuve des transactions financières.
5. Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT ou EPUISÉ.
6. Livraison
Les produits sont livrés sans encadrement à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en Colissimo suivi contre ou sans signature, ou en point relais, selon le mode de livraison choisi lors de votre commande.
Sonia Poli Studio s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre provient d’une édition limitée.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
La Micro entreprise Sonia Poli Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Micro entreprise Sonia Poli Studio, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Tous colis endommagé sera remplacé par Sonia Poli Studio.
7. Paiement et sécurisation
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Stripe ou par Paypal. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de Stripe.
8. Échange et retrait atelier
Sonia Poli Studio vous propose d’échanger votre œuvre pendant 30 jours après validation de votre commande. Un bordereau de retour vous sera envoyé par email après demande.
Sonia Poli Studio vous propose de récupérer vos œuvres en «retrait atelier» dans un délai de 1 mois après le jour de votre achat. Une fois ce délai passé, l’œuvre ne pourra vous être remise.
9. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Sonia Poli Studio
13 rue de l’hospice 59100 ROUBAIX
Tél. : +33 6 05 02 04 84 (du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h)
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Sonia Poli Studio sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sonia Poli Studio. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sonia Poli Studio est strictement interdite.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Sonia Poli Studio ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Sonia Poli Studio ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Sonia Poli Studio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.
Sonia Poli Studio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
12. Informations nominatives
Sonia Poli Studio s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle réservées aux clients de Sonia Poli Studio, notamment par les lettres d’informations de Sonia Poli Studio auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Pour être désinscrit de la newsletter, merci de nous envoyer un e-mail en le précisant à soniapoli.box@gmail.com ou de vous désinscrire directement via le lien de désabonnement présent en bas de notre lettre d’information.
13. Inscription atelier
Sonia Poli Studio se réserve le droit ‘d’annuler un atelier dans l’éventualité où il y aurait moins de 3 inscrits.
Dans le cas où le client aurait réglé l’atelier avant la date de ce dernier, Sonia Poli Studio s’engage à rembourser intégralement le client.
Dans le cas où le client ne se présente pas à l’atelier auquel il s’est inscrit, ou annule son inscription moins de 48 heures avant l’atelier, Sonia Poli Studio se réserve le droit de ne pas rembourser les frais d’inscription à l’atelier.
14. Authenticité des œuvres
Toutes œuvres présentées sur le site https://soniapoli.com/ sont réalisées à la main par Sonia Poli Studio, dans son atelier. Au vue de la technique d’impression, chaque tirage est unique et peut présenter de légères différences. Le visuel présentant le produit sur le site https://soniapoli.com/ n’est pas contractuel, le tirage envoyé au client peut ne pas être identique à celui-ci.